REDA Academy : trouver, proposer et gérer des cours, cours et parcours professionnels et certifiants

REDA.NETWORK permet à ses membres de découvrir, participer, proposer, organiser et encadrer des activités dans de nombreux domaines : arts & culture, sport, éducation, loisirs, nature & environnement, corps & âme, artisanat, vie locale et évènements.

Les membres peuvent également créer des clubs afin de regrouper plusieurs personnes autour d'activités communes, gérer des adhésions, des cotisations et des équipes d'encadrement. Un club peut être autonome ou adossé à une structure existante.

REDA.NETWORK permet également à ses membres de promouvoir les activités et les clubs qu'ils apprécient. Grâce au profil Linker, chacun peut partager des activités, contribuer à leur visibilité et, lorsque cela est prévu, percevoir une rémunération ou une récompense liée aux mises en relation réalisées.

REDA.NETWORK agit principalement comme plateforme technique de mise en relation, de promotion et de gestion d'activités et de clubs entre ses membres.

La plateforme veille au respect des règles de bonne conduite, de protection des données personnelles et de sécurité.

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Conditions générales d’utilisation de la plateforme REDA .NETWORK

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par la plateforme REDA.NETWORK, accessible via le site reda.network. Elles constituent un contrat entre la plateforme REDA.NETWORK (ci-après « la plateforme ») et chaque membre inscrit sur la plateforme.

L'accès à la plateforme est soumis à l'acceptation préalable des présentes CGU. En accédant à la plateforme, le membre accepte pleinement et sans réserve l'ensemble des dispositions des CGU.

Article 2 - Mentions légales

L’édition de la plateforme REDA.NETWORK est assurée par EZ Labs.

Contact de l’éditeur : contact@reda.network.

L’hébergeur du site reda.network est la société o2switch (SAS), dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France (téléphone : 04 44 44 60 40). Les données sont hébergées en France.

Article 3 - Définitions

REDA.NETWORK est une plateforme permettant à des membres de participer, proposer, organiser, encadrer et promouvoir des activités.

Utilisateur - Personne visitant la plateforme sans être nécessairement inscrite comme membre.

Membre - Personne physique inscrite sur REDA.NETWORK. Selon les droits activés sur son profil, un membre peut participer à des activités, organiser des activités, les encadrer, créer des clubs ou assurer des fonctions particulières au sein de clubs.

Participant - Membre inscrit à une activité. Le participant s'engage à respecter les conditions de participation définies pour cette activité.

Organisateur - L'organisateur est toujours une personne physique membre de REDA.NETWORK. Il crée et gère l'activité sur la plateforme. Il est responsable de la fiche d'activité, des informations publiées, des conditions de participation, des inscriptions et de la communication avec les participants.

Encadrant - L'encadrant est toujours une personne physique membre de REDA.NETWORK. Il est responsable du déroulement effectif de l'activité, de l'accueil des participants, de l'animation, de l'encadrement, de la sécurité ainsi que des qualifications, compétences, autorisations ou assurances éventuellement nécessaires à l'exercice de l'activité.

Activité - Une activité désigne toute action, animation, évènement, cours, atelier, sortie, stage, formation, rencontre ou programme proposé sur la plateforme, à titre amateur ou professionnel, ponctuel ou récurrent.

Club - Un club est un espace de gestion permettant à plusieurs membres de se regrouper afin d'organiser des activités, gérer un staff, des adhésions, des cotisations et des informations communes. Un club peut être adossé ou non à une structure juridique existante (association, entreprise, collectivité, établissement, etc.).

Président - Le Président est le représentant principal du club sur REDA.NETWORK. Il est responsable du fonctionnement général du club, de son staff, de ses adhésions, de ses cotisations, des activités rattachées au club ainsi que des flux financiers associés au club.

Staff - Le staff d'un club désigne l'ensemble des membres auxquels le club attribue un rôle ou une responsabilité particulière.

Adhérent - Personne physique membre de REDA.NETWORK ayant adhéré à un club.

Cotisant - Adhérent qui s'acquitte d'une cotisation définie par le club.

Linker - Membre qui recommande ou partage une activité, un club ou un service REDA.NETWORK au moyen d'un lien, d'un QR-Code ou de tout autre support permettant son identification.

Rédacteur (REDActeur) - Un REDActeur est un membre qui participe activement à la vie de la plateforme REDA.NETWORK. Selon les droits qui lui sont accordés, il peut notamment organiser ou encadrer des activités, gérer un club, appartenir à un staff, publier du contenu ou contribuer au développement de la communauté. Le terme REDActeur constitue une appellation générique pouvant regrouper plusieurs rôles définis dans les présentes CGU.

Publication - Toute information ou donnée déposée sur la plateforme par un membre : texte, photographie, illustration, vidéo, document, lien, commentaire ou tout autre contenu numérique.

Responsabilité d'une activité - Lorsqu'une activité n'est associée à aucun club, l'organisateur assume la responsabilité générale de l'activité ainsi que des flux financiers qui y sont associés. Lorsqu'une activité est associée à un club, le club, représenté par son Président, assume la responsabilité générale de l'activité et des flux financiers associés. L'organisateur conserve la responsabilité opérationnelle de la gestion de l'activité sur la plateforme et l'encadrant conserve la responsabilité de son encadrement effectif.

Article 4 : Capacité juridique

L’utilisation des services de REDA.NETWORK est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément à la législation française.

Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal pour utiliser les services de la plateforme, participer à des activités, créer un club, proposer une activité ou effectuer toute opération nécessitant un engagement juridique ou financier.

L’inscription en tant que membre est réservée aux personnes âgées d’au moins quinze (15) ans. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’inscription d’un mineur de moins de quinze (15) ans requiert le consentement préalable de son représentant légal. REDA.NETWORK peut à tout moment demander la justification de l’âge ou de l’autorisation parentale et, pour motif légitime, suspendre ou clôturer tout compte ne respectant pas ces conditions.

Article 5 : Services proposés

Généralités

REDA.NETWORK est une plateforme de mise en relation entre membres et de promotion, de gestion et d'organisation d'activités et de clubs pour les membres qui proposent, organisent et/ou encadrent des activités artistiques, culturelles, sportives, éducatives, associatives, ou simplement de loisir. Tous les membres, et seulement les membres (professionnels et amateurs), peuvent proposer des activités.

La plateforme permet également la création de clubs auxquels tout membre peut adhérer et éventuellement cotiser en acceptant les conditions fixées par le club. Tous les membres, et seulement les membres (professionnels et amateurs), peuvent créer des clubs sur la plateforme.

Pour les utilisateurs (membres ou non), REDA est une plateforme de recherche d’activités datées et géoréférencées ou de clubs géoréférencés. Seuls les membres peuvent s’inscrire à des activités et adhérer & cotiser à des clubs.

La plateforme est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou techniques, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur, dans la mesure du possible avec une information préalable des membres.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

REDA.NETWORK peut proposer des services gratuits, des services soumis à des limitations d’usage, ainsi que des services payants. Certaines fonctionnalités, certains volumes d’utilisation, certaines publications d’activités, certains outils de gestion, certaines transactions ou certains services destinés aux membres, organisateurs ou clubs peuvent faire l’objet de frais de service, de frais techniques, d’abonnements, de commissions ou de conditions particulières clairement indiquées aux utilisateurs concernés.

Les éventuelles conditions tarifaires applicables aux services de la plateforme sont précisées avant toute opération concernée, au moment de leur utilisation, de leur activation ou de leur souscription.

Lorsque des paiements sont réalisés via la plateforme, ils sont traités par un prestataire de services de paiement agréé dans les conditions précisées à l’Article 14. Les sommes peuvent être réparties entre le bénéficiaire principal de l’activité ou du club, REDA.NETWORK au titre de ses frais de service, et le cas échéant un linker identifié ayant permis la mise en relation. REDA.NETWORK n’est à aucun moment propriétaire des fonds et n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique. Les modalités de répartition applicables sont précisées avant l’opération concernée.

Création et gestion d'activités

Toute activité publiée sur REDA.NETWORK est créée par un membre organisateur identifié. L’organisateur est toujours une personne physique membre de la plateforme.

Toute activité doit désigner un animateur ou encadrant identifié, qui peut être ou non l’organisateur.

Lorsqu’une activité n’est associée à aucun club, l’organisateur est responsable principal de l’activité et les paiements liés à l’activité sont réalisés à son bénéfice, sous réserve des frais, commissions ou retenues applicables.

Lorsqu’une activité est associée à un club, elle est proposée sous l’égide du club. Le club, représenté par son Président, assume la responsabilité générale de l’activité et les paiements liés à l’activité peuvent être réalisés au bénéfice du club ou de la structure qu’il représente.

Dans tous les cas, l’organisateur demeure responsable de la gestion opérationnelle de l’activité : création de la fiche, description, dates, lieu, tarifs, conditions de participation, suivi des inscriptions et communication avec les participants.

L’encadrant demeure responsable du déroulement effectif de l’activité, de son animation, de l’accueil des participants, du respect des règles de sécurité et des compétences, autorisations ou assurances nécessaires à l’encadrement.

Création et gestion de clubs

Tout membre peut créer un club sur la plateforme REDA.NETWORK, sous réserve d’accepter les présentes CGU ainsi que les conditions spécifiques applicables aux clubs.

Le club constitue un espace de gestion permettant de présenter une structure, de publier des activités, de gérer des adhésions, des cotisations éventuelles, des membres du staff et des informations liées à son fonctionnement.

Le créateur ou représentant du club est responsable des informations publiées, de la conformité juridique du club, de ses activités, de ses conditions d’adhésion, de ses cotisations éventuelles et de l’usage des données personnelles auxquelles il peut accéder dans le cadre du club.

Lorsqu’une activité n’est associée à aucun club, l’organisateur est responsable principal de l’activité et des paiements qui y sont liés.

Lorsqu’une activité est associée à un club, le club, représenté par son Président, assume la responsabilité générale de l’activité et des flux financiers associés. L’activité est alors proposée sous l’égide du club.

Dans ce cas, l’organisateur demeure responsable de la gestion opérationnelle de l’activité : création de la fiche, description, calendrier, conditions de participation, suivi des inscriptions et communication avec les participants.

L’encadrant demeure responsable du déroulement effectif de l’activité, de son animation, de l’accueil des participants, du respect des règles de sécurité et des compétences ou autorisations nécessaires à l’encadrement.

Adhésions et cotisations aux clubs

Les membres peuvent adhérer à des clubs de la plateforme REDA.NETWORK. Chaque club peut proposer un système d'adhésion et de cotisations annuelles. Le montant de l’adhésion et des cotisations est déterminé par le club et est affiché lors de l’inscription à l’adhésion. Le paiement peut s’effectuer via la plateforme. Les conditions d’adhésion et de cotisations sont également fixées par le club.

Les membres peuvent adhérer à des clubs via la plateforme REDA.NETWORK. L’adhésion consiste à devenir membre du club en acceptant ses conditions d’adhésion, qui peuvent inclure des droits et des obligations spécifiques liés aux activités du club.

L'adhésion seule ne confère pas automatiquement un droit d'accès aux activités du club. L’adhésion permet le fonctionnement nominal du club, mais l’accès aux activités peut nécessiter le paiement d’une contribution spécifique à l’activité.

Les clubs peuvent demander à leurs adhérents le paiement d'une cotisation en contrepartie de leur participation aux activités et avantages offerts par le club. Le montant de la cotisation est fixé par le club et doit être clairement affiché lors de l'adhésion ou de la participation aux activités. Le paiement de l'adhésion et des cotisations annuelles peut s'effectuer via la plateforme REDA.NETWORK lorsque cette fonctionnalité est disponible.

REDA.NETWORK agit exclusivement comme intermédiaire technique pour la gestion des paiements liés aux adhésions, cotisations et activités, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement agréé (Article 14), sans autre implication dans la relation contractuelle entre les membres et les clubs. REDA.NETWORK n’est jamais propriétaire des fonds, ne garantit pas le paiement entre membres et n’intervient pas dans la gestion des clubs ou la qualité des services offerts par les clubs. Toute réclamation concernant les cotisations ou les activités doit être adressée directement aux clubs ou organisateurs concernés.

Article 6 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme REDA.NETWORK, des données personnelles peuvent être collectées et traitées afin de permettre la création et la gestion des comptes, la publication et la gestion des activités et des clubs, l’inscription aux activités, la gestion des adhésions et cotisations, la sécurité de la plateforme et la communication entre les membres concernés.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles sont précisées dans la page « Données & Confidentialité » de REDA.NETWORK.

Pour toute question relative aux données personnelles, les membres peuvent contacter Johanna Sorel à l’adresse suivante : johanna@reda-academy.com.

Article 7 : Publications et propriété intellectuelle

Tout membre est amené à faire des publications sur la plateforme. Ces publications (illustrations graphiques, textes…) sont de plusieurs formes sur la plateforme : création d’un profil membre, création d’une activité, création d’un club, participations à des forums liés à une activité, publications de photos d’une activité, etc.

Les publications doivent respecter la Netiquette et les lois en vigueur.

Les marques, logos ainsi que les contenus de la plateforme REDA.NETWORK sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toutes ces publications doivent respecter le droit en vigueur.

Les membres restent titulaires de leurs droits sur leurs publications. Ils accordent à la plateforme une licence gratuite, non exclusive et mondiale d’utilisation, de reproduction, d’affichage et d’adaptation technique de leurs publications, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la promotion et au bon affichage de la plateforme ainsi que des activités ou clubs concernés. Cette licence est consentie pour la durée de l’hébergement de la publication sur la plateforme et prend fin, sauf obligation légale de conservation, lors de la suppression de la publication ou du compte, sous réserve d’un délai technique raisonnable.

Le membre publiant des photographies, vidéos ou contenus représentant des tiers garantit disposer des autorisations nécessaires des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.

Article 8 : Responsabilités

REDA.NETWORK est une plateforme de mise en relation entre des membres qui proposent des activités et des membres qui participent à des activités. Il n’est qu’un intermédiaire technique entre personnes physiques qui utilisent la plateforme. La plateforme n’intervient pas dans le déroulement effectif des activités, les prestations afférentes, leur qualité ou leur conformité, qui relèvent de la responsabilité des organisateurs, animateurs et clubs concernés.

Publications

Les membres sont responsables de leurs publications, doivent être conformes à la loi en vigueur et doivent garantir que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits, aux intérêts, à l’image ou à l’intégrité de tiers (personnes physiques ou morales), ou causer un quelconque préjudice.

La plateforme n’exerce pas de contrôle préalable systématique sur les publications et ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les membres, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.

En cas de litige, le membre assumera l'entière responsabilité juridique de ses publications sous quelque forme que ce soit (texte, photos, liens hypertextes...) Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de la plateforme devront être prises en charge par le membre.

La plateforme se réserve le droit de modérer ou de retirer toute publication manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, le cas échéant à la suite d’un signalement, et s’efforce, lorsque cela est possible, d’en informer l’auteur.

Bien que les informations publiées sur la plateforme soient réputées fiables, la plateforme se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Toute publication par un membre est de sa responsabilité pleine et entière. Elle doit être fiable, sincère et conforme à la loi. Le membre dans REDA ne doit pas en particulier usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, son image ou son logo, etc.

En cas de contenu ou d'activité inappropriée, tout membre peut signaler le contenu à la plateforme pour évaluation. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou activité qui contrevient aux présentes CGU ou à la loi.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), REDA.NETWORK agit, pour les contenus publiés par les membres, en qualité d’hébergeur et n’exerce aucune surveillance générale a priori de ces contenus. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse dédiée signalement@reda.network, en précisant l’identité du notifiant, la description et la localisation du contenu (URL ou emplacement) ainsi que les motifs du signalement. REDA.NETWORK retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance et conserve, dans les conditions prévues par la loi, les données permettant l’identification des auteurs des contenus publiés.

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte membre en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, dangereux, illicite, nuisible au bon fonctionnement de la plateforme ou susceptible de porter atteinte aux droits, à la sécurité ou aux intérêts de tiers.

Lorsqu’une activité n’est associée à aucun club, les paiements liés à cette activité sont réalisés au bénéfice de l’organisateur, sous déduction éventuelle des frais de service, commissions ou rémunérations applicables.

Lorsqu’une activité est associée à un club, les paiements liés à cette activité sont réalisés au bénéfice du club ou de la structure qu'il représente, sous déduction éventuelle des frais de service, commissions ou rémunérations applicables. Le Président du club demeure responsable de la conformité des flux financiers associés au club.

Activités

Lorsqu'une activité n'est associée à aucun club, l'organisateur assume la responsabilité générale de l'activité. Lorsqu'une activité est associée à un club, le club, représenté par son Président, assume la responsabilité générale de l'activité. L'organisateur demeure responsable de la gestion opérationnelle de l'activité sur la plateforme et l'encadrant demeure responsable de son déroulement effectif.

La responsabilité de l’organisateur est de garantir que : les conditions générales de participation doivent être explicitement communiquées aux participants potentiels lors de la création de la fiche d’activité, en amont de toute inscription ; l’animateur / encadrant a toutes les qualifications nécessaires pour encadrer l’activité ; l’animateur / encadrant présente toutes les garanties et les assurances nécessaires au bon déroulement de l’activité ; l’activité est légale sous toutes ses formes dans le lieu de son exercice ; l’activité réalisée correspond bien à la description fournie en termes prestations, qualité, volume horaire, etc. ; de manière générale, tout a été mis en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’activité.

REDA décline toute responsabilité quant à la qualification des animateurs / encadrants et à la conformité des activités proposées, laissant cette responsabilité aux organisateurs ou, le cas échéant, aux clubs représentés par leur Président.

L’organisateur est libre de choisir les participants à ses activités selon ses propres critères. Ces critères de sélections doivent cependant être explicites, objectifs, non-discriminatoires et conformes à la loi.

Il est de la responsabilité du participant, le cas échéant, de remplir les conditions générales de participation à toute activité à laquelle il s’est inscrit.

Les données personnelles fournies aux organisateurs par les participants à une activité ne doivent servir qu’aux besoins de l’activité stricto-sensu. L’utilisation de ces données en dehors de l’activité elle-même est strictement interdite sans le consentement explicite du participant.

L’organisateur et, le cas échéant, le club garantissent disposer, pour toute activité — en particulier toute activité physique, sportive, en extérieur ou impliquant des mineurs —, des assurances de responsabilité civile et des couvertures nécessaires à son bon déroulement. REDA.NETWORK peut demander la justification de ces assurances et refuser ou suspendre, pour motif légitime, toute activité pour laquelle elles ne seraient pas justifiées.

Lorsqu’une activité implique des mineurs, l’organisateur, l’encadrant et le club garantissent respecter l’ensemble des obligations applicables, notamment en matière d’honorabilité des intervenants, de taux d’encadrement et d’autorisations parentales. REDA.NETWORK n’a pas les moyens de vérifier ces éléments et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Chaque membre, organisateur ou club garantit et indemnise REDA.NETWORK contre toute réclamation, action, condamnation, dommage ou frais (y compris frais de défense) résultant de ses activités, publications ou manquements, ou de tout dommage, notamment corporel, survenu à l’occasion d’une activité. Toute procédure engagée par un tiers à l’encontre de REDA.NETWORK de ce fait sera prise en charge par le membre, l’organisateur ou le club concerné.

Clubs

Les clubs sont libres de fixer leurs conditions d’adhésions, de cotisations et éventuellement d’exclusion, à conditions qu’elles n’entrent pas en contradiction avec celles de la plateforme : les présentes CGU de la plateforme prévaudront sur toute autre règle ou condition émise par les clubs, en cas de conflit ou de divergence.

Les conditions spécifiques fixées par les clubs doivent être rédigées de manière explicite et respecter les dispositions légales en vigueur.

En acceptant les conditions d'adhésion fixées à la fois par le club et par la plateforme, l'adhérent participe aux activités proposées par le club et bénéficie des droits et obligations découlant de cette adhésion. Il doit se conformer aux conditions générales d’utilisation (CGU) du site et aux règlements internes du club.

Les clubs peuvent restreindre l’accès à leurs activités à leurs adhérents et cotisants.

Les organisateurs et clubs doivent respecter les lois sur la protection des données et s’assurer que les informations personnelles des membres ne sont utilisées qu’à des fins liées aux activités du club, conformément à la législation applicable. L’utilisation de ces données en dehors de ces activités elles-mêmes est strictement interdite sans le consentement explicite du participant.

Tout manquement à l’une de ces responsabilités peut entraîner, pour motif légitime, la suspension ou l’exclusion d’un membre ou la suppression d’un club lorsque ces manquements sont susceptibles de porter préjudice à une personne physique ou morale ou au bon fonctionnement de la plateforme. La plateforme s’efforce, lorsque cela est possible et n’aggrave pas le risque, d’informer préalablement le membre concerné. La plateforme ne vérifie pas par défaut les responsabilités de ses membres mais peut être alertée directement par chacun de ses membres en cas de manquement manifeste.

Limitation générale de responsabilité

En aucun cas, la plateforme REDA.NETWORK ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données, préjudices commerciaux ou personnels, ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la plateforme.

La responsabilité de la plateforme est strictement limitée aux moyens techniques qu’elle met à disposition pour faciliter la mise en relation entre membres. Elle ne garantit en aucun cas la fiabilité, la qualité ou la conformité des activités, clubs ou publications proposés sur la plateforme.

En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, si la responsabilité de REDA.NETWORK venait à être retenue à l’égard d’un membre, elle serait limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant des frais de service effectivement perçus par REDA.NETWORK auprès de ce membre au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 9 : Données personnelles et confidentialité

REDA.NETWORK s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune revente, d’aucune exploitation commerciale indépendante et d’aucun traçage publicitaire par REDA.NETWORK.

Les données strictement nécessaires peuvent être partagées avec les organisateurs, animateurs ou membres du staff d’un club uniquement lorsque cela est nécessaire à l’organisation d’une activité, à la gestion d’une adhésion ou au fonctionnement du club concerné.

Les membres ayant accès à des données personnelles s’engagent à les utiliser exclusivement pour les besoins de l’activité ou du club concerné, à ne pas les transmettre à des tiers, à ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire et à respecter la réglementation applicable.

La politique complète relative aux données personnelles est accessible dans la page « Données & Confidentialité » de la plateforme.

Article 10 : Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens, et la plateforme REDA.NETWORK décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus accessibles via des liens publiés par des membres.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de la plateforme marque l’application du contrat à l’égard du membre.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 13 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation

REDA.NETWORK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions de la plateforme, de la législation, ou pour tout autre motif légitime. Les membres sont informés de toute modification via un avis publié sur la plateforme ou par tout autre moyen de communication. Les modifications mineures entrent en vigueur dès leur publication.

En cas de modification substantielle, notamment relative aux tarifs ou aux obligations essentielles des membres, celle-ci est portée à la connaissance des membres avec un préavis raisonnable. Le membre qui n’accepte pas les nouvelles conditions peut cesser d’utiliser la plateforme et résilier son compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 : Paiements et gestion des fonds

Lorsque la plateforme propose le paiement en ligne, les opérations de paiement et l’encaissement des fonds pour le compte des organisateurs et des clubs sont assurés par un prestataire de services de paiement agréé : Stripe (service Stripe Connect). REDA.NETWORK n’encaisse pas elle-même les fonds : elle agit, le cas échéant, uniquement en qualité de mandataire technique au nom et pour le compte de ce prestataire.

Les fonds destinés aux organisateurs ou aux clubs ne transitent jamais par les comptes propres de REDA.NETWORK : ils sont gérés et cantonnés par le prestataire de services de paiement, qui procède à leur reversement aux bénéficiaires. REDA.NETWORK n’est à aucun moment propriétaire de ces fonds.

L’utilisation du service de paiement peut être subordonnée à l’acceptation des conditions du prestataire de paiement et à la vérification de l’identité des bénéficiaires (obligations de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment), qui relèvent de ce prestataire.

Les demandes de remboursement, contestations, impayés et oppositions (rétrofacturations) sont traités entre le participant, le bénéficiaire (organisateur ou club) et le prestataire de paiement, conformément aux conditions applicables. REDA.NETWORK n’assume aucune responsabilité financière à ce titre et ne garantit pas les sommes dues entre membres.

Article 15 : Dispositions applicables aux consommateurs

Lorsqu’un membre agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices du Code de la consommation.

Droit de rétractation. Pour les services souscrits à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (activités, évènements ou sorties datés). Pour les autres services, les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées au moment de la souscription.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à REDA.NETWORK. Le médiateur compétent et ses coordonnées seront indiqués ici avant l’ouverture du service aux consommateurs. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Les services payants proposés directement par REDA.NETWORK (frais de service, abonnements, options) peuvent faire l’objet de conditions de vente spécifiques portées à la connaissance du membre avant toute souscription.

Article 16 : Obligations fiscales et déclaratives

Chaque membre percevant des revenus par l’intermédiaire de la plateforme (organisateur, club, linker) est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, ainsi que, le cas échéant, des déclarations et autorisations nécessaires à l’exercice de son activité.

Conformément à la réglementation applicable aux opérateurs de plateformes en ligne (notamment le dispositif dit « DAC7 »), REDA.NETWORK peut être tenue de collecter certaines informations relatives aux membres concernés, de déclarer chaque année à l’administration fiscale les opérations et revenus réalisés par leur intermédiaire, et de transmettre à chaque membre concerné un récapitulatif des informations le concernant. En utilisant la plateforme, le membre s’engage à fournir les informations nécessaires à ces obligations.

Le linker qui perçoit une rémunération au titre de mises en relation agit en son nom propre et est seul responsable de la déclaration et du paiement des sommes correspondantes.

Article 17 : Force majeure

La responsabilité de REDA.NETWORK ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable, notamment en cas de défaillance des réseaux de communication électronique, d’interruption des services d’un prestataire technique ou d’hébergement, de cyberattaque ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Article 18 : Stipulations diverses

Relation entre membres. Les contrats relatifs aux activités, aux participations, aux adhésions et aux cotisations sont conclus directement entre les membres concernés (participants, organisateurs, clubs). REDA.NETWORK n’est jamais partie à ces contrats et n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique.

Divisibilité. Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Non-renonciation. Le fait pour REDA.NETWORK de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des stipulations des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Cession. REDA.NETWORK peut transférer ou céder les présentes CGU ainsi que l’exploitation de la plateforme à tout tiers, notamment dans le cadre d’une réorganisation, d’un apport ou d’une cession d’activité, sans que cela n’affecte les droits des membres.

Intégralité. Les présentes CGU, complétées le cas échéant par les conditions particulières et par la page « Données & Confidentialité », expriment l’intégralité de l’accord entre le membre et REDA.NETWORK relatif à l’utilisation de la plateforme.

REDA.NETWORK attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses membres et applique les principes du RGPD ainsi que les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour permettre le fonctionnement normal de la plateforme, des activités, des clubs et des échanges entre membres.

REDA.NETWORK n’utilise pas de cookies publicitaires, ne réalise aucun traçage marketing, n’exploite pas les données personnelles à des fins commerciales et ne revend aucune donnée personnelle à des tiers.

Les données sont stockées en France sous la responsabilité de l’hébergeur de la plateforme. Les informations personnelles (adresse, téléphone, etc.) ne sont partagées qu’avec les organisateurs d’activités, les animateurs concernés et les membres du staff des clubs lorsque cela est nécessaire au fonctionnement normal des services proposés.

REDA.NETWORK peut produire et publier des statistiques globales, anonymisées et agrégées relatives à l’utilisation de la plateforme, sous réserve qu’aucune personne physique ne puisse être identifiée directement ou indirectement.

Nous privilégions une approche simple, transparente et respectueuse des utilisateurs.

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Données & confidentialité sur la plateforme REDA .NETWORK

Article 1 - Objet

La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs et membres de la plateforme REDA.NETWORK sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées.

REDA.NETWORK attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

REDA.NETWORK étant accessible internationalement, la plateforme s’efforce de respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.

La plateforme est éditée en France et applique le droit français, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi Informatique et Libertés et les règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Article 2 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme REDA.NETWORK est EZ Labs, éditrice de la plateforme REDA.NETWORK.

Pour toute question relative aux données personnelles, les utilisateurs et membres peuvent contacter Johanna Sorel à l’adresse suivante : johanna@reda-academy.com.

Article 3 - Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, REDA.NETWORK peut collecter les données personnelles strictement nécessaires à ses services.

Ces données peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse ou zone géographique, informations de profil, informations liées aux activités publiées ou suivies, inscriptions aux activités, adhésions aux clubs, cotisations, rôles au sein d’un club, messages ou publications déposés sur la plateforme.

Des données techniques limitées peuvent également être traitées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme, notamment les données de connexion, les journaux techniques et les informations nécessaires au maintien de la session utilisateur.

Article 4 - Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour permettre le bon fonctionnement de REDA.NETWORK et des services proposés par la plateforme.

Les principales finalités sont : la création et la gestion des comptes membres, la publication et la consultation d’activités, la gestion des inscriptions aux activités, la création et la gestion des clubs, la gestion des adhésions et cotisations, la communication entre les membres concernés, la sécurité de la plateforme, la prévention des abus, la gestion des signalements et l’administration technique du site.

Les données personnelles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées commercialement par REDA.NETWORK en dehors du fonctionnement normal de la plateforme.

REDA.NETWORK peut produire, utiliser, publier ou partager des statistiques globales, anonymisées et agrégées relatives à l’utilisation de la plateforme (par exemple : répartition géographique des activités, types d’activités proposées, tendances d’utilisation, statistiques de fréquentation ou données territoriales), sous réserve qu’aucune personne physique ne puisse être identifiée directement ou indirectement.

Ces statistiques peuvent être utilisées dans le cadre d’analyses, de publications, de partenariats, d’études ou de valorisations liées à l’activité de la plateforme, à la condition expresse qu’elles soient préalablement et irréversiblement anonymisées et qu’aucune personne physique ne puisse être identifiée ou ré-identifiée, directement ou indirectement. Aucune donnée personnelle n’est partagée à ce titre.

Article 5 - Bases légales

Les traitements de données réalisés par REDA.NETWORK reposent principalement sur l’exécution du contrat lorsque les données sont nécessaires à l’utilisation de la plateforme, à l’inscription aux activités, à l’adhésion aux clubs ou à la gestion des services demandés par les membres.

Certains traitements peuvent également reposer sur l’intérêt légitime de REDA.NETWORK, notamment pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les abus, modérer les contenus, gérer les signalements et maintenir le bon fonctionnement technique du site.

Lorsque cela est nécessaire, certains traitements peuvent reposer sur le consentement explicite de l’utilisateur, notamment pour des fonctionnalités facultatives ou pour toute utilisation qui ne serait pas strictement nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

Article 6 - Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à REDA.NETWORK et aux personnes strictement autorisées à les traiter pour les besoins du fonctionnement de la plateforme.

Certaines données peuvent être communiquées aux organisateurs, animateurs ou membres du staff d’un club lorsque cela est nécessaire à l’organisation d’une activité, à la gestion d’une inscription, à la gestion d’une adhésion ou au fonctionnement du club concerné.

Les organisateurs, animateurs et membres du staff ayant accès à des données personnelles s’engagent à les utiliser exclusivement pour les besoins de l’activité ou du club concerné, à ne pas les transmettre à des tiers, à ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

Lorsqu’un organisateur ou un club détermine, pour ses propres finalités, l’usage des données personnelles auxquelles il accède (gestion de ses adhérents, de ses activités, de sa communication), il agit en qualité de responsable de traitement indépendant et assume seul la responsabilité de cet usage. Il garantit et indemnise REDA.NETWORK contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme de ces données.

Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment l’hébergeur du site et les éventuels prestataires de paiement, dans la limite de leurs missions respectives.

Certaines données peuvent enfin être transmises à l’administration fiscale lorsque la loi l’impose, notamment au titre des obligations déclaratives des opérateurs de plateformes en ligne (dispositif dit « DAC7 »).

Article 7 - Hébergement des données

Le site reda.network est hébergé par la société o2switch (SAS), dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Les données de la plateforme sont hébergées en France, dans les centres de données d’o2switch.

Certains prestataires techniques utilisés par la plateforme peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors du pays de résidence de l’utilisateur, dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.

Article 8 - Cookies et absence de traçage

REDA.NETWORK n’utilise pas de cookies publicitaires, pas de traceurs marketing, pas de pixel de suivi publicitaire et pas d’outil de traçage destiné à analyser commercialement le comportement des utilisateurs.

La plateforme peut uniquement utiliser des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour maintenir la session de connexion, sécuriser l’accès au compte membre, prévenir les abus ou permettre l’utilisation normale des services demandés par l’utilisateur.

Ces cookies ou mécanismes techniques ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou commerciales.

Article 9 - Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les données liées au compte membre sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation temporaire est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité de la plateforme, gérer un litige ou conserver la preuve d’une opération.

Les données liées aux activités, inscriptions, adhésions, cotisations ou paiements peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative, comptable, juridique ou probatoire correspondante.

Article 10 - Sécurité des données

REDA.NETWORK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

La plateforme utilise notamment des mécanismes de sécurisation des accès, de gestion des sessions, de protection contre les abus et de limitation des accès aux données selon les besoins des services.

Aucune plateforme ne pouvant garantir une sécurité absolue, REDA.NETWORK s’engage toutefois à mettre en œuvre les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la protection des données personnelles.

Article 11 - Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, REDA.NETWORK prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, la violation pourra être notifiée à la CNIL dans les délais prévus par la réglementation. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un utilisateur, celui-ci pourra également être informé dans les conditions prévues par le RGPD.

Article 12 - Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs et membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Johanna Sorel à l’adresse suivante : johanna@reda-academy.com.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données. Lorsque le RGPD le prévoit, l’utilisateur peut également saisir l’autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence habituelle dans l’Union européenne.

Les utilisateurs peuvent également demander la suppression de leur compte. Cette suppression entraîne l’effacement ou l’anonymisation des données personnelles associées, sous réserve des données devant être conservées temporairement pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité de la plateforme, gérer un litige ou conserver la preuve d’une opération.

Article 13 - Données relatives aux mineurs

Certaines activités proposées sur REDA.NETWORK peuvent concerner des mineurs. Les membres, organisateurs, animateurs et clubs s’engagent à faire preuve d’une vigilance particulière lorsqu’ils traitent des informations relatives à des mineurs.

Les données relatives aux mineurs ne doivent être collectées et utilisées que dans la mesure strictement nécessaire à l’organisation de l’activité concernée, à la sécurité des participants et au respect des obligations applicables.

Les organisateurs, animateurs et clubs sont responsables de vérifier, lorsque cela est nécessaire, qu’ils disposent des autorisations parentales ou légales appropriées.

Conformément à la réglementation applicable, l’inscription sur la plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins quinze (15) ans ; l’inscription d’un mineur de moins de quinze (15) ans requiert le consentement préalable de son représentant légal. REDA.NETWORK peut demander la justification de l’âge ou de l’autorisation parentale.

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